Inscription

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’adhésion à notre association et à nos conditions générales. Toute inscription doit être remplie et signée par le participant, accompagnée d’un acompte a minima de 30% du prix par personne du séjour, ajouté des assurances choisies.
Le solde du séjour devra être réglé 30 jours avant la date du départ. En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité sera versée dès la demande de réservation.
Nous faisons parvenir une facture valant confirmation après le règlement du solde et au plus tard 10 jours avant le début du séjour.
La cotisation annuelle à l’association Terre Nomade est offerte.

Prix

Le participant reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi grâce à la fiche technique fournie préalablement à la remise de la facture.
Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. De façon générale, les taxes d’aéroport, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les visites de sites, le matériel personnel, les pourboires ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite.
Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de services peut entraîner le réajustement des prix publiés et ce jusqu’à 30 jours du départ.
Nos prix sont établis en fonction du nombre exact de participants communiqué par le groupe à la conception du séjour. En cas d’annulation d’un ou plusieurs participants, nous pouvons être amenés à facturer un supplément au reste du groupe, tout en nous engageant à rembourser ce supplément si des inscriptions complémentaires arrivaient par la suite.
Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation en vigueur.

Information après inscription

Après le règlement du solde et au plus tard 10 jours avant votre départ, vous recevrez une facture valant confirmation de voyage ainsi que tous les renseignements utiles et indispensables pour effectuer votre séjour (heures et lieux exacts de rendez-vous, moyens d’accès pour se rendre au rendez-vous, possibilité de covoiturage, coordonnées du responsable local…).

Formalités administratives et sanitaires

En cas de voyage à l’étranger, Terre Nomade communique les formalités douanières et sanitaires utiles aux ressortissants français connus à la date de votre inscription. Il appartient aux ressortissants étrangers de s’informer auprès des ambassades ou consulats compétents.
Il appartient à tous les participants de vérifier qu’ils sont en possession des documents de voyages (pièces d’identités et éventuellement carnet de vaccination) en conformité avec les informations fournies par Terre Nomade et confirmés par les organismes officiels. Nous vous conseillons de consulter le site du ministère des affaires étrangères ainsi que le site du Ministère de la Santé et le site de l’OMS sur les risques sanitaires du pays de destination.

Responsabilité

Conformément à l’art. L211-16 du code du tourisme, Terre Nomade est responsable du bon déroulement des prestations achetées tel que prévu lors de la conclusion du contrat. Toutefois, Terre Nomade ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’inexécution ou de la mauvaise exécution si celles-ci sont imputables au participant lui-même, tel que : non présentation des pièces d’identité et/ou des pièces sanitaires, ou si celles-ci sont périmées ou d’une durée de validité insuffisante et non conforme aux indications figurant sur nos fiches techniques ; soit au fait, imprévisibles et insurmontable, d’un tiers étranger, soit en cas de force majeure.
Seules sont considérées comme contractuelles les prestations mentionnées sur les fiches techniques remises au moment de l’inscription. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour proposer des prestations équivalentes.
Aérien : les conditions de transport des compagnies aériennes sont régies par les conventions de Varsovie et de Montréal. Les compagnies peuvent être amenées à modifier les horaires, itinéraires ou aéroports de départ ou d’arrivée. Les heures indiquées ne sont donc pas garanties car le transporteur peut, en cas de nécessite, substituer un transporteur par un autre, modifier ou supprimer des escales prévues. Nous vous communiquons les changements qui pourraient avoir lieu avant votre départ. En cas de difficulté, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages, surbooking, la réclamation est à envoyer directement à la compagnie aérienne mais nous pouvons vous assister pour intervenir auprès de celle-ci. Pour votre préacheminement, nous vous recommandons de prévoir des délais suffisants car si vous ratiez votre vol aller, toutes les réservations suivantes (retour compris) seraient annulées sans remboursement possible. Nous vous conseillons d’acheter des vols modifiables et remboursables.

Particularité de nos séjours et voyages
Vu le caractère sportif de nos voyages et séjours, nous ne pouvons être tenus pour responsables ni redevables d’aucune indemnité en cas de changement de dates, d’horaires ou d’itinéraires prévus, en particulier si ces modifications sont la conséquence d’événements imprévus ou de circonstances impérieuses impliquant la sécurité des voyageurs. Le participant ne pourra pas les refuser sans motif valable.
En revanche, si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, la différence de prix sera remboursée par Terre Nomade, dès le retour. S’il ne peut être proposé aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées pour motif valable, nous assurerons le retour du participant, sans supplément de prix.
Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’encadrement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. L’encadrant reste le seul juge durant le séjour pour modifier le programme prévu en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants et de leurs acquis techniques. Il pourra alors être proposé un itinéraire différent ou un autre massif. Les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du participant.

Modifications durant le voyage

Terre Nomade agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part, le participant et, d’autre part, les prestataires de services (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales…), l’agence ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d’une perturbation du transport aérien, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines prestations, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation. L’acheteur ne pourra les refuser sans motif valable.

Annulation – Modifications

De votre part
Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception (lettre recommandée avec A.R. ou courriel par exemple). C’est la date d’accusé de réception qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. En fonction de la date retenue de votre annulation, il vous sera appliqué les retenues suivantes.
– À plus de 30 jours de la date de début du séjour : 30% du montant total du voyage + un supplément éventuel permettant de couvrir les frais globaux à l’origine couverts par la personne demandant l’annulation (salaire de l’accompagnateur, transport de groupe…).
– Entre 30 et 15 jours de la date de début du séjour : 50% du montant total du voyage.
– Entre 14 et 8 jours de la date de début du séjour : 75% du montant total du voyage.
– À 7 jours et moins de la date de début du séjour : 100% du montant total du voyage.
Ces sommes vous seront remboursées par l’assurance en cas d’annulation justifiée, si vous avez pris une telle assurance. Le montant de l’assurance n’est pas remboursable.
Toute interruption volontaire du voyage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par l’encadrement du séjour pour niveau insuffisant ou non-respect des consignes de sécurité.
En cas d’impossibilité d’effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu’elle remplisse les mêmes conditions et que nous n’ayons pas déjà engagé de réservations à votre nom. Vous êtes alors tenus de nous en informer entre 30 et 15 jours avant le départ par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.

De notre part
Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées.

Litiges

Toute réclamation relative au voyage doit être adressée à Terre Nomade par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception dans un délai d’un mois après la date du retour.
À défaut de réponse satisfaisante dans les 60 jours suivants votre courrier, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage.

Assurances

Conformément à la législation, Terre Nomade est dotée d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Chaque participant doit également être titulaire d’une responsabilité civile individuelle. En vue de vous protéger en cas d’incident ou d’accident pouvant survenir au cours de votre séjour, il vous est indispensable de posséder une garantie multirisque couvrant les frais d’annulation, d’assistance et de rapatriement.
Nous vous proposons le contrat multirisque Europ Assistance (N° 58 626 373) couvrant l’annulation de voyage, les bagages et effets personnels, les frais d’annulation et l’assistance/rapatriement. Cette assurance est facultative et doit être souscrite, s’il y a lieu, lors de l’inscription.
Le prix de l’assurance est de 3,65% du prix du voyage. Si vous considérez être assuré par ailleurs, nous vous demanderons, avant votre départ, une lettre de décharge mentionnant les garanties et coordonnées de votre assurance personnelle.

Télécharger nos conditions particulières de vente au format PDF.